Retraités, indépendants et demandeurs d'emploi — exclus de l'ANI — paient leur complémentaire santé plein tarif, taxe comprise, sans aucune aide. Exigeons ensemble la fin de cette double peine.
12 847 personnes ont déjà signé — objectif 15 000
Retraités, indépendants et demandeurs d'emploi — exclus de l'ANI — paient leur complémentaire santé plein tarif, taxe comprise, sans aucune aide. Exigeons ensemble la fin de cette double peine.
12 847 personnes ont déjà signé — objectif 15 000
Comprendre le problème
Chaque cotisation mutualiste est répartie en plusieurs postes. 68,2% servent au remboursement des dépenses de santé, en complément de la Sécurité sociale.
17,7 % financent les services proposés aux adhérent·es ainsi que les frais de fonctionnement de la mutuelle : gestion, prévention, accompagnement social, informatique, etc.
Enfin, 14,1 % correspondent aux taxes appliquées aux contrats de complémentaire santé. Une somme collectée par votre mutuelle et directement reversée à l’Etat.
Depuis l’Accord National Interprofessionnel (ANI), les salarié·es bénéficient d'une mutuelle d'entreprise financée au moins à moitié par l'employeur·euses, assortie d'avantages fiscaux. Ceux qui n'ont pas d'employeur·euses paient un contrat individuel, plein tarif, sans aucune aide.
Et en plus de payer leur mutuelle à 100%, elles et ils subissent de plein fouet le poids des taxes appliquées sur leurs cotisations (jusqu’à 2 mois de cotisations). C’est la double peine.
14,1 %
de taxe prélevée sur chaque cotisation de complémentaire santé
≈ 254 €
de taxe par an sur une mutuelle individuelle à 150 €/mois
×2
un retraité paie sa mutuelle jusqu'à deux fois plus cher qu'un salarié couvert par l'ANI
0 €
d'aide ou d'avantage fiscal pour les contrats santé individuels
Qui est touché
L'ANI a généralisé la mutuelle d'entreprise pour les salarié·es. Cette mesure a créé une rupture d’égalité profonde entre celles et ceux qui bénéficient d’un contrat collectif financé par un employeur·euse, et celles et ceux qui doivent assumer seul·es le coût intégral de leur complémentaire santé. En plus, ces dernier·es font souvent aussi partie des publics les plus fragiles socialement et économiquement.
Elles et ils voient leurs cotisations exploser au moment où leurs revenus baissent.
Elles et ils renoncent ou repoussent les soins dentaires, optiques ou psychologiques faute de couverture adaptée.
Alors même que leur situation économique se fragilise, elles et ils perdent rapidement l’accès aux contrats collectifs avantageux dont elles et ils bénéficiaient.
Réformons la santé !
La fin de la taxe sur les contrats santé des personnes exclues de l'ANI, et une équité réelle entre tous les assurés. Quatre mesures concrètes, applicables dès le prochain budget de la Sécurité sociale.
01
Suppression de la taxe sur les contrats santé individuels des retraités, indépendants et demandeurs d'emploi.
02
Un avantage fiscal équivalent à celui dont bénéficient les salariés couverts par une mutuelle d'entreprise.
03
Affichage obligatoire du montant de la taxe sur chaque appel de cotisation de complémentaire santé.
04
Publication chaque année de l'écart de coût de couverture santé entre assurés ANI et hors ANI.
Situation actuelle
Après notre réforme
Ils soutiennent la pétition
Cette mobilisation est soutenue par des associations et des personnalités engagées, indépendantes de tout parti politique.
